Arrêté interministériel du 9 mai 2021 fixant la nature et la liste des investissements et des coûts opératoires à prendre en considération pour les besoins de calcul de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (I.R.H)

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1442 correspondant au 9 mai 2021 fixant la nature et la liste des investissements et des coûts opératoires à prendre en considération pour les besoins de calcul de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (I.R.H)

[...] Article 1er. — En application des dispositions de l'article 184 de la loi n°19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la nature et la liste des investissements et des coûts opératoires à prendre en considération pour les besoins de calcul :

  • de l'assiette de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) ;
  • du facteur (R), servant à la détermination du taux de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (I.R.H).

Art. 2. — Les investissements à prendre en considération pour le calcul de l'assiette de l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (I.R.H) et du facteur (R) sont :

1) Les investissements de recherche constitués...lire plus

 

Articles sur le même thème

Aucune actualité disponible.

Evénements sur le même thème

Aucun événement ne correspond à votre recherche

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin
Fermer

L'application mobile CCIFI CONNECT est sortie !