Communique sur les banques autorisées à percevoir la TPI

Le Fonds de Promotion de l'Industrie. FPI en sigle, demande aux importateurs et commissionnaires en douane de ne plus effectuer le paiement de la Taxe de Promotion de l'Industrie (TPI) auprès des banques en faillite, en liquidation, en cessation de paiement ou mises sous gestion. Ces Banques en crise ne sont pas autorisées à collecter la parafiscalité.

Documentation

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