Formation OHADA « Avis à tiers détenteur et saisie attribution», 24 & 25 septembre 2018
La Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Congolaise en collaboration avec le Cabinet NTN & PARTNERS SCRL organise un module de formation en Droit OHADA ayant comme thème: " Avis à tiers détenteur et saisie attribution : similarité ou singularité ?" le lundi 24 et le mardi 25 septembre de 13h à 17 h à son siège.
Frais de participation : 250 USD (membre)/300 USD (non membre)
Formateur : Maître Christian TSHIBANDA MULUNDA
Ce module a pour objectif de maîtriser les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales, notamment la procédure des avis à tiers détenteurs en vue d'en tirer leur valeur intrinsèque vis-à-vis du droit OHADA qui présente les saisies attributions parfois assimilées aux avis à tiers détenteurs par les professionnels du droit et du chiffre.
C'est aussi de ressortir la responsabilité qui incombe aux parties prenantes à la mise en œuvre des procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales. La formation sera ainsi centrée sur une approche comparative entre les Avis à tiers détenteur et la saisie-attribution. Cette approche comparative sera théorique et pratique.
Concerne : chefs d'entreprises, opérateurs économiques, juristes d'entreprises, fiscalistes, agents de l'administration fiscale et parafiscale, avocats, magistrats, agents de banque et à toute personne intéressée.
