Analyses & Etudes

La RDC dotée d'une nouvelle loi sur la sous-traitance

Depuis le 8 février 2017, la République démocratique du Congo s’est dotée d’une nouvelle loi sur la sous-traitance. La présente loi fixe les règles applicables à la sous-traitance entre personnes physiques ou morales de droit privé.

Téléchargez la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance (tirée du Journal Officiel de la RDC du 15 février 2017, p.7-p.14)

Documentation

Télécharger J.O._n_4-I_du_15_fevrier_2017-A4.pdf  (PDF • 1 Mo)

Articles sur le même thème

Le UN Global Compact Network RDC

En RDC, la fracture numérique reste un obstacle majeur à l’éducation. Selon l’enquête MICS 2018, seulement 1,3% des ménages congolais...

ECOLE FRANCAISE DIGITALE

L’école Française Digitale est un collège et un lycée 100% en ligne et personnalisable qui accompagne les élèves de la 6eme à la Terminale. Nos élèves...

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. ...
  6. 70

Evénements sur le même thème

Aucun événement ne correspond à votre recherche

PLUS D'ACTUALITÉS

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin
Fermer

L'application mobile CCIFI CONNECT est sortie !