Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale

Accédez aux Codes Larcier - Droit Civil & Judiciaire - pour la RDC, directement sur le site de l'Ambassade de RDC à Paris. Visible au lien suivant :...

Communiqué relatif aux dispositions de retours à l'emploi des travailleurs suite à la fin de l'état d'urgence prononcée pour le 21-07-20

Détails des conclusions issues des concertations autour des modalités d'application de la Loi sur la sous-traitance

L'Autorité de Régulation de la Sous Traitance dans le Secteur Privé précise par ce communiqué les conditions d'application de la Loi sur la...