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Déjeuner d'affaires sur le thème des Saisies-Attributions - 28-10-21 - Lubumbashi
Pullman Grand Karavia,
Lubumbashi, Rép. Dém. du Congo
Tarif :
70 usd non membre
55 usd membre
Les places payées ne seront pas remboursées en cas de no-show.
La réservation est confirmée par le payement.
L'événement est terminé.
Déjeuner d'Affaires pour tout savoir sur la délicate procédure de saisie-attribution
La Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Congolaise organise un déjeuner d'affaires, le jeudi 28 octobre 2021 de 12h à 14h, au Pullman Grand Karavia à Lubumbashi portant sur le thème : LES SAISIES-ATTRIBUTIONS
« Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA en République Démocratique du Congo, il y a presque 10 ans, la matière des procédures de recouvrement de créances, particulièrement la procédure de saisie-attribution, est celle qui fait l’objet, en pratique, du plus grand développement et du plus grand nombre de contentieux portant sur l’application du droit OHADA. »
A l’occasion de ce déjeuner, les intervenants reviendront sur l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur cette procédure très délicate, que ce soit en tant que créancier, en tant que débiteur ou en tant que tiers saisi.
- Saisie-attribution : c’est quoi ?
Cadre légal, Quels acteurs / parties prenantes
- Quels recours ?
Cadre légal, Risques et responsabilités pour les parties
Pratiques constatées
- Le point de vue du banquier
Orateurs :
- Maitre Romain BATTAJON, avocat-Associé du Cabinet DALDEWOLF
- M. Eustache MWILA MULONGO, Chef d’agence de la SOFIBANQUE à Lubumbashi
Frais de participation
- 55 USD pour les membres
- 70 USD pour les non-membres
Inscriptions à publications(@)ccife-rdcongo.org
Pour les raisons sanitaires, le nombre de places est limité. La réservation est obligatoire.
Intervenant(s)
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