Analyses & Etudes
Avantages que l'ANAPI accorde aux investisseurs
Synthèse des avantages accordés aux investisseurs, via l'ANAPI
TYPES DES AVANTAGES ACCORDÉS
- Exonération des droits et taxes à l’importation des machines, matériels et équipements (à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA (à payer en amont par le promoteur, mais à rembourser par l’Administration fiscale).
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices
- Exonération de l’impôt foncier
- Exonération des droits proportionnels lors de la création des SARL ou de l’augmentation de leur capital social.
LA DURÉE DES AVANTAGES ACCORDÉS
- 3 ans : région économique A (Kinshasa, la Capitale) ;
- 4 ans : région économique B (Bas-Congo, villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi) ;
- 5 ans : région économique C (partout ailleurs).
LES CONDITIONS POUR ACCÉDER AUX AVANTAGES DU CODE DES INVESTISSEMENTS
- Se constituer en une entité économique de droit congolais ;
- Le coût global de l’investissement projeté (toutes dépenses confondues) doit être d’au moins 200.000 USD (ou d’au moins 10.000 USD pour les PME/PMI) ;
- S’engager à respecter la réglementation environnementale ;
- S’engager à respecter la réglementation de travail ;
- L’investissement doit garantir’ un taux de valeur ajoutée d’au moins 35%.
Plus d'informations sur : ANAPI
