Contribution du Cabinet Mbuyi - Tshimbadi - Droit Minier / Droit Foncier

06/10/2020

Nomenclature des impots, droits, taxe et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées

source : site de la DGDA

04/09/2020

Code Larcier pour la RDC

Accédez aux Codes Larcier - Droit Civil & Judiciaire - pour la RDC, directement sur le site de l'Ambassade de RDC à Paris. Visible au lien suivant :...

24/08/2020

Décret modifiant les mesures d’application de la Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur prive

05/08/2020

Communiqué officiel du Ministère de l’emploi, travail et prévoyance sociale 24-07-20

Communiqué relatif aux dispositions de retours à l'emploi des travailleurs suite à la fin de l'état d'urgence prononcée pour le 21-07-20

17/06/2020

PV des Concertations autour de la Loi sur la sous-traitance - 23-06-20

Détails des conclusions issues des concertations autour des modalités d'application de la Loi sur la sous-traitance

16/05/2020

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale

- report du jour férié du dimanche 17/05 au samedi 16/05

16/09/2019

Communiqué de Presse de l'ARSP - Septembre 2019

L'Autorité de Régulation de la Sous Traitance dans le Secteur Privé précise par ce communiqué les conditions d'application de la Loi sur la...