Secteurs & marchés

Les Zones Economiques Spéciales en RDC

Suite au déjeuner d'affaire sur les ZES, voici un point récapitulatif, ainsi que les sources des textes règlementaires qui régissent ces zones

Le point sur les ZES :

 

Sites utiles :

 

Documents règlementaires plus bas ►

Documentation

Télécharger LOI_N___14.005_DU_11_FEVRIER_2014_PORTANT_REGIME_FISCAL__DOUANIER__PARAFISCAL__D.pdf  (PDF • 415 Ko) Télécharger DECRET_AVANTAGES_AZES_signe_par_le_Premier_Ministre.pdf  (PDF • 4 Mo) Télécharger PDPC_AMI_N001_Amenagement_et_developpement_ZES__1_.pdf  (PDF • 2 Mo)

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