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Point DOUANE / ASSURANCE : Instruction de la DGDA portant sur la mise en application des contrôles de l'Assurance des facultés à l'importation et de l'assurance frontière - 14/04/2021

Modalités de contrôle des assurances marchandise

En pièce jointe :

  • Instruction de la DGDA 14-04-21

 

Et pour rappel :

  • Mesures d'application du code douanier 20-08-10

Documentation

Télécharger Instruction_DGDA_-_mise_en_application_controles_de_l_assurance_des_facu.._.pdf  (PDF • 2 Mo) Télécharger DECISION__DG_CONTENU_ADOPTE.pdf  (PDF • 400 Ko)

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