Analyses & Etudes • Secteurs & marchés • Veille

Arrêté Ministériel N°03 du 6 jan 21 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l'article 6 de la loi sur la sous-traitance

Le 11/01/2021

Documentation

Télécharger Arre__te___Ministe__riel_N__03_du_6_jan_21_fixant_les_modalite__s_de_gestion_des_de__rogations_aux_dispositions_de_l_article_6_de_la_loi_sur_la_sous-traitance.pdf (PDF • 1 Mo)

Articles sur le même thème

21/04/2021

Point DOUANE / ASSURANCE : Instruction de la DGDA portant sur la mise en application des contrôles de l'Assurance des facultés à l'importation et de l'assurance frontière - 14/04/2021

Modalités de contrôle des assurances marchandise

Secteurs & marchés

07/04/2021

Revue des Taxes Provinciales - 07-04-21 - JO du 14-01-20

Ensemble des taxes provinciales existantes et leur taux

Secteurs & marchés

05/02/2021

Sous - Traitance : Journal Officiel du 15 Janvier 2021

JORDC promulgant les 3 arrêtés ministériels du 06 janvier 2021, concernant la loi sur la sous-traitance

01/02/2021

Interdiction de production, commercialisation, importation et utilisation des emballages en sachet plastique non biodégradable dans la Ville de Kinshasa

Analyses & Etudes

25/01/2021

Régime légal de la sous-traitance dans le secteur privé, par le Cabinet DALDEWOLF

En prévision du webinaire de vendredi 5 février 2021, le cabinet DALDEWOLF nous présente son analyse sur les dernières avancées de la loi sur la...

Analyses & Etudes

14/01/2021

Arrêté Ministériel N°01 du 6 jan 21 fixant les modalités de recouvrement forcé des ressources dues à l'ARSP

Analyses & Etudes

12/01/2021

Arrêté Ministériel N°02 du 6 jan 21 fixant les conditions et modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à la sous-traitance

Services

25/11/2020

Formalités Visa Volant - par voie électronique E-visa

EVISA RDC est la plateforme officielle mise en place par la Direction Générale de Migration de la République Démocratique du Congo, afin de faciliter...

Secteurs & marchés

02/11/2020

Les Zones Economiques Spéciales en RDC

Suite au déjeuner d'affaire sur les ZES, voici un point récapitulatif, ainsi que les sources des textes règlementaires qui régissent ces zones

16/10/2020

Contribution du Cabinet Mbuyi - Tshimbadi - Droit Minier / Droit Foncier

Plusieurs questions, ce mois ci, par des entreprises en prospection, sur le droit minier et le droit foncier. On vous aide à y voir plus clair, grâce...